PUBLIC CONCERNÉ
Capitaines étrangers se préparant à passer le test probatoire pour exercer les fonctions de capitaine sur un navire battant pavillon français.
PRÉREQUIS
L’épreuve écrite de vérification consiste en la rédaction d’un rapport de mer en français. L’estimation de la qualité de ce type de travail est en partie basée sur l’aptitude des candidats à rédiger un texte en français. Pour cette raison, les candidats au stage doivent avoir au préalable une maîtrise de la langue française à l’oral comme à l’écrit.
OBJECTIFS
Préparer des capitaines étrangers à l’épreuve de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques préalable à l’exercice de leur fonction sur des navires battant pavillon français.
DURÉE
16 heures de formation
NOMBRE DE STAGIAIRES
6 stagiaires maximum pour permettre un suivi individuel des stagiaires
LIEU DU STAGE
Site de l’ENSM Marseille – 39 avenue du Corail – 13008 Marseille
ENCADREMENT
Professeurs de l’ENSM
TEST DE FIN DE STAGE
Oui, test écrit
ATTESTATION DE FIN DE STAGE
Oui, attestation ENSM
TARIF
5 750€ pour un groupe de 6 stagiaires maximum.
PROGRAMME
Programme formation des capitaines étrangers de navires français :
JOUR 1 :
08h30-10h00 :
- Présentation de l’institution judiciaire française
- Les différents tribunaux
- Le tribunal maritime et commercial
- Différences entre le droit anglosaxon et le droit latin
10h00-12h30 :
- La politique maritime de la France
- Action de l’état en mer
- Le pavillon français
- Les affaires maritimes
- La représentation de l’administration maritime à l’étranger
13h30-16h00 :
- Les lois, la règlementation française et le statut de capitaine
- Rappel sur les textes internationaux (textes OMI, CEE, autres lois internationales…)
- Les lois françaises et le code des transports : représentant de la force publique, état civil, Règlement de 87 sur la sécurité des navires, Code du travail maritime (principe d’application des conventions collectives), Lois réprimant la pollution
16h00-17h30 :
- Certificats et documents exigés par l’administration à bord des navires immatriculés sous pavillon français
- Les documents de sécurité délivrés aux navires français
JOUR 2 :
08h30-10h00 :
- Le statut des marins français
- Contrat de travail, couverture sociale
- Documents : passeport, brevets, aptitude médicale…
10h00-12h30 :
- La tenue à jour du livre de bord, le rapport de mer et sa méthode
- Le livre de bord et le principe de rédaction du rapport de mer en prenant l’exemple de l’abordage
- Exercice (exemple de l’abordage)
13h30-14h30 :
- Correction du premier rapport de mer
14h30-17h30 :
- Présentation des évènements de mer
- Avaries communes, Incendie, Assistance
- Échouement, Mauvais temps, Maladie/blessé, évènements liés à la sûreté