Formation – Armateurs et gestionnaires de navire enregistrés au RIF

Formation destinée aux personnels des sociétés d’armements et de gestion de navires enregistrés au RIF.

Pas de prérequis

• Comprendre la vie administrative d’un équipage et savoir utiliser les outils mis à disposition par l’administration
• Comprendre ce qu’est le permis d’armement, ce qu’il implique et connaître les spécificités d’un navire armé au RIF
• Savoir retrouver les références juridiques applicables, comprendre la distinction entre résident et non-résident et ses implications en matière de droit du travail.
• Comprendre les règles d’affiliation à un régime de sécurité social selon la résidence du marin, savoir distinguer les charges Enim et Urssaf ainsi que leurs modes de calcul.

14.5 heures de formation

Pas de référence réglementaire

I. Bloc Gens de mer
Contenu :
– Distinctions entre gens de mer et non gens de mer et entre gens de mer marin et non marin ;
– Procédure d’identification des marins ;
– Formation et délivrance des brevets ;
– Visas et dérogations ;
– Espace numérique du marin ;
– Promété.
Objectif : comprendre la vie administrative d’un équipage et savoir utiliser les outils mis à disposition par l’administration
Durée estimée : 5h

II. Bloc Armement
Contenu :
– Les différents types de permis d’armement ;
– La fiche d’effectif minimal ;
– Le portail de l’armateur ;
– Les critères de composition de l’équipage au RIF ;
– Les spécificités relatives au capitaine et à son suppléant.
Objectif : comprendre ce qu’est le permis d’armement, ce qu’il implique et connaître les spécificités d’un navire armé au RIF.
Durée estimée : 1h30

III. Bloc Droit du travail
Contenu :
– Cadre juridique général : livre V vs livre VI du code des transports
– Relations collectives de travail et conventions collectives ;
– Relations individuelles de travail :
o CEM
 du gens de mer qui réside en France ;
 du gens de mer qui réside hors de France ;
o Le recours à une ETM :
 Définition d’une ETM et nécessité d’un lien direct entre ETM et armement
 Spécificités des ETM françaises ;
 Spécificités du recours à une ETM étrangère.
o Gestion du rythme de travail et des heures supplémentaires :
 Pour les gens de mer qui résident en France ;
 Pour les gens de mer qui ne résident pas en France ;
 Spécificités du secteur du yachting.
o Repos et congés :
 Pour les gens de mer qui résident en France ;
 Pour les gens de mer qui ne résident pas en France.
– Litiges professionnels :
o Résolution des litiges professionnels : la conciliation une spécificité maritime ;
o Plaintes et réclamations des gens de mer.
Objectif : Savoir retrouver les références juridiques applicables, comprendre la distinction entre résident et non-résident et ses implications en matière de droit du travail.
Durée estimée : 5h

IV. Bloc Droit social
Contenu :
– Une affiliation qui dépend du lieu de résidence :
o Sécurité sociale des salariés qui résident en UE /EEE/Suisse/Royaume-Uni
o Sécurité sociale des salariés qui résident hors de l’UE /EEE/Suisse/Royaume-Uni ;
– Focus sur l’Enim :
o Avantages ;
o Classement catégoriel ;
o Mode de calcul et coûts.
– Focus sur l’Urssaf : cotisations, contributions et mode de calcul ;
– La déclaration sociale nominative ;
– L’espace marin de l’Enim.
Objectif : Comprendre les règles d’affiliation à un régime de sécurité social selon la résidence du marin, savoir distinguer les charges Enim et Urssaf ainsi que leurs modes de calcul.
Durée estimée : 3h

ENSM Site de Marseille

Enseignants de l’ENSM
Intervenants potentiels pré-identifiés : le Guichet unique du RIF, la DIRM MED ou GM1, l’Enim et l’Urssaf

Assiduité

Oui, attestation ENSM

400€ par stagiaire* sous réserve d’acceptation par le Conseil d’Administration de l’ENSM