Offres d'emploi

Qui sommes nous ?

Siège au HAVRE un tribunal maritime. Le tribunal correctionnel a une compétence spéciale en
matière de pollution marine et de protection du patrimoine archéologique sous-marin (JULIS :
juridiction du littoral spécialisée), sur la façade Manche et Mer du Nord de Dunkerque au Mont
Saint-Michel. Le Havre comprend un port international (premier port commercial français et
cinquième européen)
Sous l’autorité du président ou de son délégué, l’assistant spécialisé apportera son soutien
dans le domaine pénal général et plus particulièrement, dans les domaines spécialisés :
économique et financier, douanier, fiscal, maritime, de pêche et environnemental en
considération de l’activité dévolue au Tribunal maritime ainsi qu’au Tribunal correctionnel en
tant que Juridiction du littoral spécialisée, et en raison de l’importante activité portuaire.
En outre, l’assistant spécialisé traitera des conséquences s’agissant du traitement des intérêts
civils se rapportant à l’ensemble de ces contentieux techniques ou se rapportant plus
généralement à l’activité pénale de la juridiction.

Composition et effectifs du service
Le service pénal est composé d’un président, d’un premier vice-président, responsable du pôle
pénal et de juges intervenant sur le service général. Un juriste assistant assistent les magistrats
du siège.

Votre hiérarchie
L’assistant(e) spécialisé(e) oeuvre sous l’autorité du président de la juridiction ou d’un magistrat
délégué.

Vos interlocuteurs métiers
Les auxiliaires de justice ; les usagers du service public ; les partenaires institutionnels, les
forces de sécurité intérieure

Vos missions en quelques mots

L’assistant(e) spécialisée aura ainsi pour missions :
– d’effectuer des recherches juridiques, mettre en place une veille juridique dans les domaines
relevant du contentieux pénal général et du contentieux pénal spécialisé, plus
particulièrement dans le domaine économique et financier, douanier, fiscal, maritime, de
pêche et environnemental
– de proposer des analyses techniques dans le domaine domaines relevant du contentieux
pénal général et plus particulièrement du domaine économique et financier, douanier, fiscal,
maritime, de pêche et environnemental afin d’aider les magistrats à la prise de décision ;
d’organiser des séances de présentation des législations applicables et de la jurisprudence
afférente ;
– de préparer, en vue de l’audience de jugement, des procédures relatives aux affaires dans le
domaine pénal général et plus particulièrement du domaine économique et financier,
douanier, fiscal, maritime, de pêche et environnemental (y compris en matière d’intérêts civils
au travers de notes de synthèse et d’analyse (résumé des faits, des moyens des parties
résultant de leurs conclusions, détermination des textes de prévention et de répression
applicables au moment des faits,…) reposant sur des recherches de jurisprudence et de doctrine
– de rédiger des projets de décisions,
– d’élaborer et de tenir à jour les outils facilitant la consultation de la jurisprudence de la
juridiction et de la Cour d’appel de ROUEN
– d’assister le président ou son délégué aux réunions au sein de la juridiction ou en dehors en
lien avec l’activité et, à l’issue, de proposer un projet de compte rendu
– Participer à la rédaction d’un guide se rapportant à l’activité maritime et environnemental du
tribunal
– Aide à la préparation de manifestations se rapportant à l’activité spécialisée du droit
maritime et environnemental
– Aide à la communication sur l’activité pénale de la juridiction et sur l’activité pénale
spécialisée en droit maritime et environnemental

Rémunération : Pas de grille – a déterminer en fonction de l’expérience de l’agent.
Date : 01/11/2024 au 31/10/2027 (3 ans si contractuel(le))
Avantages : Participation de l’employeur aux frais de mutuelle, transports en commun et
restauration
Organisation de travail : 37h30 – Télétravail possible
Offres de formation associées à votre prise de poste : Formations organisées par l’Ecole
nationale de la magistrature et avec le SAR de rattachement
Restauration : Pas de restaurant administratif mais mise à disposition d’un espace restauration
avec frigo et micro-ondes – Possibilité de recours au service Refectory.(service de livraison de
repas)Accessibilité en transport / Parking : Transports en commun – parkings sur les 3 sites judiciaires

Profil recherché

L’assistant(e) spécialisé(e) devra :
– Justifié d’un diplôme national sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à
quatre années d’études supérieures après le baccalauréat
– Justifié d’une expérience professionnelle minimale de quatre années
– Avoir des connaissances : sur l’organisation judiciaire, en matière douanières, droit maritime,
droit de l’environnement et en matière pénale
– Savoir animer une réunion, conduire un projet, écouter et recueillir les besoins et déterminer
les objectifs
– Avoir des qualités de rédaction et d’esprit de synthèse
– Savoir gérer les calendriers, les priorités et les contraintes
Il/Elle devra faire preuve d’adaptabilité, de discrétion, d’organisation, de loyauté, de capacité
de travailler en équipe et d’avoir le sens de la communication.

Niveau d’études minimum requis
Niveau
Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l’envoi du CV et d’une lettre de motivation est obligatoire
Personne à contacter
sec.p.tj-le-havre@justice.fr

À propos de l’offre

Informations complémentaires
Les candidatures devront uniquement être communiquées par mail à Madame BAUDRILLARD,
présidente : sec.p.tj-le-havre@justice.fr
Le/la candidat(e) doit fournir au format PDF :
– CV et lettre de motivation,
– justificatifs des expériences avancées (copies de contrats, attestations, etc.),
– diplôme
– dernier bulletin de salaire
– une copie de la pièce d’identité
Conditions particulières d’exercice
Ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-end.
Ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires.

Statut du poste
Vacant à partir du 01/11/2024
Métier de référence
Consultante / Consultant juridique

Vous pouvez nous envoyer CV et lettre de motivation à Madame BAUDRILLARD :
sec.p.tj-le-havre@justice.fr